CGU Vélodomicile
CONDITIONS GÉNÉRALES UTILISATION DES SITES WWW.VELODOMICILE.FR et SHOP.VELODOMICILE.FR
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions d’utilisation ») ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Utilisateurs accèdent, naviguent et utilisent les sites www.velodomicile.fr et shop.velodomicile.fr
Les sites constituent un espace de libre expression, au titre duquel :
– Même si Vélodomicile met en place le contenu, le partenaire est seul responsable du contenu éditorial de sa fiche ;
Les utilisateurs peuvent laisser des commentaires sur le partenaire et plus généralement l’ensemble des professionnels figurant sur des sites, ainsi qu’attribuer une note matérialisée par un nombre d’étoiles allant de zéro à cinq via Google.
Nous ne pratiquons aucune censure sur les fiches ni les commentaires et notes, ayant la qualité de simple hébergeur
En accédant aux sites ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions d’utilisation, ce qui constitue un contrat conclu avec la société EURL VELODOMICILE (immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n°810041343).
La société VELODOMICILE se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment.
En cas de modification, vous en serez informés directement sur les sites par tout moyen.
1-DÉFINITIONS
Les termes « vous » et « votre »/« vos » vous désignent en tant qu’utilisateur des sites.
Un « utilisateur » désigne tout individu qui accède aux sites, y navigue, le consulte, le reproduit en scraping ou utilise les sites de quelque manière que ce soit.
Les termes « nous », « notre », et « nos » font référence à la société EURL VELODOMICILE (immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n°810041343).
« Compte » : inscription préalable obligatoire afin de pouvoir poster des messages, des Contenus et des notes sur des sites.
« Contenu » désigne l’ensemble des informations, données, textes, photographies, vidéos etc. mis en
ligne et consultable sur des sites.
« Partenaire » : toute personne ayant conclu un contrat avec VELODOMICILE.FR et SHOP.VELODOMICILE.FR sous forme d’abonnement permettant de publier des Fiches et/ou des informations à destination des utilisateurs ;le partenaire doit être une personne physique ou morale ayant la qualité de professionnel et agissant exclusivement dans le cadre de sa profession, laquelle doit avoir un lien avec le monde du vélo. « Sites » désigne les sites internet www.velodomicile.fr ainsi que www.shop.velodomicle.fr, au titre duquel la société VELODOMICILE agit en qualité d’hébergeur.
2-UTILISATION DES SITES
IMPORTANT L’UTILISATION DES SITES OU DE TOUTE FONCTIONNALITE DE CELUI-CI IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. LE FAIT D’ACCEDER ET DE NAVIGUER SUR LES SITES CONSTITUE UNE ACCEPTATION SANS RESERVE DES
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’accès aux sites est libre et son utilisation pour les visiteurs et utilisateurs à l’exception des partenaires est gratuite.
Toutefois, pour pouvoir publier sur les sites (commentaire, note, Fiches), vous devez avoir au moins 18 ans et disposer du pouvoir et de l’autorité nécessaires pour accepter les présentes conditions d’utilisation.
L’utilisation des sites est à vos risques et périls, notamment celui de vous trouver exposé à un contenu injurieux, indécent, erroné, choquant ou autrement inadéquat.
3-INSCRIPTION – CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL
Vous devez vous inscrire et créer un compte personnel auquel est attaché un pseudo et un mot de passe, choisis librement et fournir certaines informations vous concernant afin d’utiliser certaines des
fonctionnalités offertes à travers les sites.
Chaque personne physique ne peut disposer que d’un seul compte.
Lors de la création du compte, vous n’usurperez l’identité d’aucune personne physique ou morale et votre pseudo ne doit pas permettre l’identification d’une autre personne que vous-mêmes.
Pour la création de votre compte, vous devez remplir le formulaire disponible dans le menu des sites. L’utilisateur accède alors à un formulaire d’inscription dans lequel il doit remplir les champs demandés.
Les champs obligatoires à renseigner sont marqués d’un astérisque (*).
Vous garantissez que les données renseignées via les sites sont authentiques, exactes, complètes et conformes à la réalité.
Lors de l’inscription l’utilisateur est invité à renseigner :
- un pseudonyme (nom d’utilisateur)
- un mot de passe ;
- une adresse email valide ;
- sa date de naissance ;
- ses noms et prénoms ;
- une adresse ;
- un numéro de téléphone.
- toute autres précisions nécessaire au remplissage du questionnaire
Lors des connexions suivantes aux sites, seuls l’adresse email ou le pseudonyme (nom d’utilisateur) et le mot de passe devront être renseignés afin d’accéder au compte de l’Utilisateur.
Les éléments vous permettant de vous identifier et connecter sont personnels et secrets. Vous êtes responsable de la protection de leur confidentialité.
Vous êtes également responsable de toutes les activités survenant sur votre compte ou associées à ce dernier. Vous consentez à nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Si vous n’avez pas la qualité de partenaire, votre compte est exclusivement réservé à un usage non commercial.
Nous nous réservons le droit de refuser, sans que cela ouvre droit à une indemnité, toute inscription, notamment liée à un formulaire incomplet ou comportant des informations erronées et/ou fantaisistes.
L’activation de l’inscription de l’utilisateur et la création du compte ne sauraient en aucun cas être considérées comme l’octroi d’une garantie.
L’inscription est réalisée pour une durée indéterminée.
Vous conservez la possibilité d’interrompre, résilier et/ou de suspendre l’inscription des Utilisateurs, sans indemnité, et sans préjudice de l’exercice de tous recours ou voies de droit que nous
jugerions appropriées à votre encontre.
4-CONTENUS
Vous êtes seul responsable du Contenu publié sur les sites, quel qu’il soit et quelle qu’en soitla forme. Vous déclarez que vous êtes propriétaire de votre contenu, et reconnaissez en être responsable, c’est-
à-dire du contenu que vous publiez et déclarez respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.
A l’exception de ce qui vous est autorisé si vous avez la qualité de partenaire, vous vous engagez à ne pas diffuser de publicité ou plus généralement d’information contraire à la Loi (en ce compris les
dispositions du code civil et pénal), à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et notamment d’information qui évoquerait directement ou indirectement l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale ainsi que la pornographie enfantine, l’incitation à la violence, les atteintes à la dignité humaine, des activités illégales de jeux d’argent, ainsi que les infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 du code pénal.
De même, vous vous engagez à respecter les droits de la personnalité des tiers. Vous vous engagez à ne faire aucune publicité trompeuse, mensongère ou comparative conformément à la législation en vigueur.
En notre qualité d’hébergeur, nous nous réservons le droit de supprimer, filtrer, modifier ou rétablir votre contenu à notre entière discrétion.
Par votre publication, vous nous accordez de façon irrévocable les droits d’utilisation de votre contenu à toutes fins (permettant l’utilisation, la copie, la présentation et l’affichage publics, la reproduction, la
distribution, la modification, la traduction, la suppression, l’analyse, la commercialisation), ces droits étant internationaux, perpétuels, non exclusifs, exempts de redevance, pouvant faire l’objet d’une sous licence, cessibles et transférables.
De même, vous renoncez irrévocablement à toute revendication et affirmation à notre encontre et des Utilisateurs des sites relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne Votre Contenu.
5-VOS OBLIGATIONS
Dans le cadre de l’utilisation des sites, vous vous engagez à ne pas :
- enfreindre les Conditions d’utilisation ;
- modifier, altérer adapter, s’approprier, reproduire, distribuer, traduire, créer des œuvresdérivées ou des adaptations, afficher en public, vendre, échanger, ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie des sites ou du contenu des sites (autre que votre contenu) ;
- utiliser des robots, des moteurs de balayage, des applications de recherche/récupération, ou tout autre dispositif automatisé, processus ou mode d’accès, récupération, scraping, ou encore indexage de toute portion des sites ou du contenu des sites ;
- vous livrer à la rétro-ingénierie sur n’importe quelle portion des sites;
- supprimer ou modifier tout avis de droits d’auteur, marque de commerce ou autres droits de propriété industrielle figurant dans toute portion des sites ou sur tout document imprimé ou copié à partir des sites;
- enregistrer, traiter ou explorer les données d’autres utilisateurs ;
- accéder, récupérer ou indexer toute portion des sites dans le but de créer ou d’enrichir une base de données permettant de rechercher des avis portant sur des professionnels figurant sur les sites ;
- utiliser les sites ou tout contenu des sites pour transmettre des virus informatiques, vers informatique, défauts, chevaux de Troie ou autres éléments de nature destructive (collectivement désignés comme des « virus ») ;
- utiliser tout périphérique, logiciel ou sous-programme interférant avec le fonctionnement adéquat des sites, ou tenter autrement d’interférer avec le fonctionnement adéquat des sites;
- ne pas diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit leur forme ou leur nature :
• contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• contraires au respect de la vie privée ;
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ;
• menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• à caractère pornographique ou pédophile ;
• incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• incitant au suicide ;
• violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation en vigueur ou une loi en vigueur.
6-ACCES – DISPONIBILITE DES SITES
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des sites.
Nous ne garantissons pas que les sites fonctionnent dans tout environnement d’exploitation et qu’il est utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées.
Vous êtes informé que la disponibilité des sites est soumise à une simple obligation de moyen. Notre responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité des sites.
Les sites sont en constante évolution et de ce fait, est sujet à des changements ponctuels et/ou à des interruptions temporaires ou définitives sans préavis notamment pour des raisons de maintenance.
Notre responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité des sites du fait de ces changements.
7-NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
NOUS AVONS LA QUALITE D’HEBERGEUR ET NON D’EDITEUR.
LES SITES SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « TEL QUEL », « AVEC SES DÉFAUTS » ET « EN L’ÉTAT », ÉTANT ENTENDU EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE POUVONS PAS SURVEILLER, CONTRÔLER OU APPROUVER LES CONTENUS PUBLIES PREALABLEMENT A LEUR MISE EN LIGNE.
VOUS UTILISEZ LES SITES À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS.
VELODOMICILE.FR, SHOP.VELODOMICILE.FR ET LA SOCIETE L’EURL VELODOMICILE NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN PREJUDICE SUBI PAR UN UTILISATEUR DANS LE CADRE D’UNE UTILISATION ANORMALE DES SERVICES PROPOSES SUR LES SITES, ET EN PARTICULIER EN CAS DE VIOLATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.
LA SOCIETE VELODOMICILE NE PEUT ETRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, PERTES OU FRAIS, RESULTANT DE L’UTILISATION DES SITES, OU DE L’IMPOSSIBILITE DE L’UTILISER, OU D’UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT, D’UNE INTERRUPTION POUR CAUSE DE MANUTENTION, DE DEFAILLANCE TECHNIQUE DU SERVEUR HEBERGEANT LES SITES OU LIE A UNE INTERRUPTION DE L’ACCES A INTERNET OU POUR TOUTE AUTRE CAUSE, D’UN VIRUS, OU ENCORE D’UN PROBLEME DE LIGNE OU DE SYSTEME.
8-RÉSILIATION
Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment à la date anniversaire de celui-ci, en nous prévenant par courrier accusé de réception 3 mois avant la fin de votre engagement annuel ou de suite en réglant 50% du reste a payer.
Nous pourrons clôturer votre Compte, suspendre ou limiter votre droit d’accès et/ou d’utilisation des sites à tout moment et sans motif.
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre les sites à notre entière discrétion, à tout moment, pour une raison quelconque ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité envers vous.
9-DONNEES PERSONNELLES
Les sites sont conformes aux normes françaises relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.
Dans le cadre de l’utilisation des sites, l’utilisateur fournit des informations à caractère personnel le concernant. Le renseignement de ces informations est obligatoire pour utiliser les services que nous
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Les données collectées sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que dans le cadre de la gestion des sites à des fins de statistiques d’estimation de la fréquentation des sites.
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d’écrire à l’adresse suivante : reseau@velodomicile.fr
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de
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10-COOKIES
Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies internes temporaires (cookies par sessions non stockés), uniquement destinés à aider la navigation sur les sites.
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DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
L’utilisation et l’exploitation des sites sont soumises à la loi française.
La validité, l’exécution, et l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables aux sites sont également soumises à la loi française.
SEUL LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG CHAMBRE CIVILE SERA COMPETENT POUR TOUT LITIGE SURVENANT AU TITRE DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET LEURS SUITES